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LA LETTRE DE GARANTIE
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La garantie bancaire est un engagement irrévocable pris par la SGBL qui s’engage auprès d’un de ses clients à payer ou à indemniser le bénéficiaire. En accordant sa garantie, la SGBL s’engage à payer à la première réquisition, pour autant que les conditions stipulées dans la garantie soient réalisées.
 Les garanties contractuelles sont le premier type de garantie
Leur champ d’application se trouve, à l’occasion des marchés de travaux, surtout à l’étranger. Ces garanties regroupent une série d’engagements :
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La garantie de soumission ou d’adjudication :
C’est un engagement vis à vis duquel la SGBL, banque garante, s’oblige à payer un montant à une partie ayant émis un appel d’offre au cas où le soumissionnaire, s’il est déclaré adjudicataire, ne signe pas le contrat conforme à sa soumission ou, le cas échéant, ne fournit pas les garanties d’exécutions requises. |
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La garantie de bonne exécution ou garantie définitive :
En vertu de cet engagement, la SGBL, qui porte le statut de garant s’oblige à verser à un acheteur ou un maître d’ouvrage un montant indiqué en cas de défaillance du client fournisseur de biens ou de services. |
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La garantie de remboursement ou garantie de reversement d’acomptes :
C’est un engagement par lequel la SGBL s’engage à reverser à l’acheteur l’acompte que ce dernier aurait déjà versé au vendeur en cas d’inexécution des obligations de celui-ci. |
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La garantie de dispense de revenue :
C’est un engagement vis à vis duquel la SGBL s’oblige à verser à l’acheteur une partie du paiement déjà effectué et non retenu par ce dernier dans le cas où le matériel livré ou les travaux effectués s’avèrent à l’usage d’une mauvaise qualité. |
Autres Garanties |
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Les garanties de crédit : En couverture d’un crédit accordé à une personne physique ou morale par la SGBL. |
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Les garanties en faveur des douanes, des chemins de fer, des PTT et d’autres collectivités de droit public. |
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Les garanties en cas de défaut de paiement : dans le cas où le bénéficiaire invoque la garantie en déclarant par écrit avoir fourni la marchandise mais n‘avoir pas reçu de paiement à l’échéance. |
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Les garanties maritimes vous permettent de disposer sans délai de votre marchandise importée. C’est une caution délivrée par la SGBL en faveur d’une compagnie de transport en vue de pallier l’absence du titre de transport. |
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Pour en savoir plus,
contactez notre centre d’appels SOGETEL au 1274
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